Conditions Générales de Vente

  1. Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

  • Des Fils et Des Idées, entité commerciale de la société TOTOTL S.A.S., élisant domicile au 19, boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen au RCS de Bobigny au numéro 805 181 195 00019, ci-dessous dénommées Des Fils et Des Idées,
  • Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs prestations fournies par Des Fils et Des Idées , ci-après dénommées le Client.

 

  1. Objet

Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Des Fils et Des Idées et le Client, à partir de la commande par courrier ou sur place et jusqu’au début de la prestation.

Les présentes CGV sont applicables, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client, à toute commande par le Client de prestations de Des Fils et Des Idées.

 

  1. Prestations

Des Fils et Des Idées propose des cours de couture et de loisirs créatifs pour les particuliers et les entreprises dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse http://desfilsetdesidees.com.

Le contenu du cours, le lieu où il se déroule, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.

L’achat d’un ou plusieurs cours de couture et de loisirs créatifs implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site interne http://desfilsetdesidees.com.

 

  1. Inscription aux cours

L’inscription aux cours de couture et de loisirs créatifs se fait par courrier, téléphone ou à l’adresse de Des Fils et Des Idées et  dans la limite des places disponibles, tant que le cours est ouvert à la réservation.

A compter de la date d’inscription à l’un des cours, le client a une semaine pour régler la totalité du montant du cours.

Toute inscription dont le règlement complet ne sera pas parvenu à Des Fils et Des Idées dans le délai d’une semaine sera automatiquement annulée.

Des Fils et Des Idées se réserve le droit de refuser toute inscription d’un client avec lequel existerait un litige relatif à l’inscription ou au paiement d’un cours antérieur.

 

 

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription à la séance.

Le règlement peut être réalisé en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de TOTOTL SAS.

Les prix de vente des cours sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de l’inscription. Les prix de vente des cours peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

La validité des forfaits de cours achetés est celle mentionnée sur le site interne http://desfilsetdesidees.com.

Dans le cas d’indisponibilité, le Client doit prévenir Des Fils et Des Idées au moins 48h00 avant la date du cours commandé, par mail sur contact@desfilsetdesidees.com  ou par téléphone au 06 33 94 55 93. Une séance non annulée dans les délais des 48h00 est due.

Dans ces conditions, la même séance ne peut pas être reportée plus que trois fois justifiée. Au-delà, la séance est due.

 

  1. Bon cadeau

Un bon cadeau représente un moyen de paiement pour une participation à un ou des cours proposées par Des Fils et Des Idées.

Le type du cours est explicitement mentionné sur ledit bon cadeau.

Un bon cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat. Passé cette date, si le bon n’a pas été utilisé, le solde est définitivement perdu et le bon n’est plus valable.

La personne détentrice d’un bon cadeau pour un type de cours donné peut s’inscrire à l’horaire de son choix dans la limite des places disponibles pour ce type de cours et tant que son bon cadeau est valable.

La personne détentrice d’un bon cadeau doit impérativement fournir l’original de son bon pour valider une inscription à une session de cours donnée.

 

  1. Propriété

Les patrons et les « tutoriels » des objets et vêtements proposés pendant les cours sont la propriété exclusive de Des Fils et Des Idées.

Il est strictement interdit de diffuser les tutoriels ou les patrons de Des Fils et Des Idées.

Toute utilisation d’un des tutoriels ou d’un patron de Des Fils et Des Idées dans le cadre d’un cours de couture dispensé par un autre organisme ou une autre entreprise que Des Fils et Des Idées est strictement interdite.

Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un patron ou d’un tutoriel appartenant à Des Fils et Des Idées.

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un patron ou d’un tutoriel appartenant à Des Fils et Des Idées est strictement interdite.

 

 

  1. Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Cour des créateurs.

De plus, Des Fils et des Idées s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

  1. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de contestation portant sur leur application ou leur interprétation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.

A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Bobigny seront seuls compétents.